J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00305
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Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310700D
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président :
De la cour d'appel de Montpellier : Mme Catherine Husson, épouse Trochain, première présidente de la cour d'appel de Caen ;
De la cour d'appel de Besançon : M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Lyon.